Contrats et actes juridiques
Contrats et actes juridiques
Le régime grossissant de l’exception de nullité
Le régime grossissant de l’exception de nullité, ou quand la demande en annulation formée à titre reconventionnel devient à son tour imprescriptible
(Note sous 1re civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-21.725, publié au Bulletin)
1. Universelle, la loi de la […]
Propositions alternatives pour une réforme du droit des obligations
Propositions alternatives pour une réforme du droit des obligations (sur la base du projet d’ordonnance diffusé par le Ministère de la Justice le 25 février 2015)
Analyse du projet de réforme du droit des obligations
ANALYSE DES DISPOSITIONS DU PROJET D’ORDONNANCE PORTANT RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS (vers. février 2015)
Sur la méthode
Il n’est certes plus temps de discuter aujourd’hui de la méthode consistant à réformer le droit des obligations par voie d’ordonnance, à présent que, en dépit de l’avis négatif du Conseil d’État puis de l’opposition du Sénat, la loi d’habilitation a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale, grâce à une procédure d’urgence opportunément engagée à cet effet (loi n° 2015-177 du 16 février 2015). On ne manquera toutefois pas de souligner à quel point le choix d’abandonner à l’Administration le pouvoir de moderniser jusqu’aux règles premières de la vie en société est symptomatique de ce qu’est devenu le travail législatif d’une grande démocratie au XXIe siècle.
L’élaboration prétorienne du régime de l’exception de nullité
« L’élaboration prétorienne du régime de l’exception de nullité, ou l’éviction progressive des droits de la défense » (Revue de la recherche juridique, 2014, n° 3, pp. 1333-1354) Article à télécharger (pdf)
La subsidiarité de l’enrichissement sans cause
« La subsidiarité de l’enrichissement sans cause – Étude de droit français à la lumière du droit comparé » (Revue de droit international et de droit comparé, 2014, n° 2, pp. 185-246) Article à télécharger (pdf)