Contrats et actes juridiques
Contrats et actes juridiques
Contrats et actes juridiques
L’inexistence du contrat - Un autre regard sur sa formation
Thèse Univ. Panthéon-Assas (Paris II), 2010, dir. D. Bureau
1. Une énième réforme est en chantier. Après avoir retourné le système juridique français dans ses plus grandes largeurs, l’actuelle entreprise de terrassement touche finalement à ses strates les plus profondes, qui sont aussi les plus anciennes. Le droit des contrats se trouve ainsi exposé à son tour : en se proposant de réviser le titre III du livre troisième du Code civil, c’est bien l’un des derniers vestiges du Code de 1804 que la Chancellerie envisage de refondre.