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Jurisprudence

Jurisprudence

Le régime grossissant de l’exception de nullité

Le régime grossissant de l’exception de nullité, ou quand la demande en annulation formée à titre reconventionnel devient à son tour imprescriptible
(Note sous 1re civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-21.725, publié au Bulletin)
 
1. Universelle, la loi de la […]

L’élaboration prétorienne du régime de l’exception de nullité

« L’élaboration prétorienne du régime de l’exception de nullité, ou l’éviction progressive des droits de la défense »
(Revue de la recherche juridique, 2014, n° 3, pp. 1333-1354)
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