Procédure civile
Procédure civile
Le régime grossissant de l’exception de nullité
Le régime grossissant de l’exception de nullité, ou quand la demande en annulation formée à titre reconventionnel devient à son tour imprescriptible
(Note sous 1re civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-21.725, publié au Bulletin)
1. Universelle, la loi de la […]
L’élaboration prétorienne du régime de l’exception de nullité
« L’élaboration prétorienne du régime de l’exception de nullité, ou l’éviction progressive des droits de la défense » (Revue de la recherche juridique, 2014, n° 3, pp. 1333-1354) Article à télécharger (pdf)
La subsidiarité de l’enrichissement sans cause
« La subsidiarité de l’enrichissement sans cause – Étude de droit français à la lumière du droit comparé » (Revue de droit international et de droit comparé, 2014, n° 2, pp. 185-246) Article à télécharger (pdf)