TwitterFacebookRedditLinkedInViadeoGoogle+Email

Droit des obligations

Droit des obligations

La réforme du droit des obligations : une révolution en tapinois

1.  Réforme-t-on le droit des obligations ? L’interrogation, qui à force d’indécision ne nourrissait même plus le débat, est double : une réforme est-elle en marche ? et est-elle même seulement possible ? Soudainement, le gouvernement vient d’y apporter une réponse en décidant, lors du conseil des ministres du 27 novembre 2013, de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi l’habilitant à réformer par voie d’ordonnance le droit des obligations, à la seule exception – notable mais provisoire – de la responsabilité civile. En abattant l’une des dernières colonnes du Code de 1804, la France s’apprêterait ainsi à quitter finalement cette vieille maison un peu lézardée qui abritait encore un peu de sa vie juridique.

L’inexistence du contrat

L’inexistence du contrat - Un autre regard sur sa formation
 
Thèse Univ. Panthéon-Assas (Paris II), 2010, dir. D. Bureau

Par |18 mai 2010|Contrats et actes juridiques, Droit des obligations|

Le projet de réforme du droit des contrats, ou l’uniformisation sans sommation

1.  Une énième réforme est en chantier. Après avoir retourné le système juridique français dans ses plus grandes largeurs, l’actuelle entreprise de terrassement touche finalement à ses strates les plus profondes, qui sont aussi les plus anciennes. Le droit des contrats se trouve ainsi exposé à son tour : en se proposant de réviser le titre III du livre troisième du Code civil, c’est bien l’un des derniers vestiges du Code de 1804 que la Chancellerie envisage de refondre.