1.  Réforme-t-on le droit des obligations ? L’interrogation, qui à force d’indécision ne nourrissait même plus le débat, est double : une réforme est-elle en marche ? et est-elle même seulement possible ? Soudainement, le gouvernement vient d’y apporter une réponse en décidant, lors du conseil des ministres du 27 novembre 2013, de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi l’habilitant à réformer par voie d’ordonnance le droit des obligations, à la seule exception – notable mais provisoire – de la responsabilité civile. En abattant l’une des dernières colonnes du Code de 1804, la France s’apprêterait ainsi à quitter finalement cette vieille maison un peu lézardée qui abritait encore un peu de sa vie juridique.